REGLEMENT INTERIEUR

Retrouvez le règlement intérieur de la section escrime du Besançon Racing Club Omnisport.

LIMINAIREMENT

Il est rappelé que l’Association dite « Racing Club Franc-Comtois », fondée le 21 juillet 1904 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, la gestion et l’animation d’activités sportives donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations, et ce dans le cadre d’une association omnisports.
Cette association a été fondée en 1904 et déclarée à la Préfecture du Doubs le 17 décembre 1910 sous le numéro 394 (JO du 14 janvier 1911) S.A.G n°8012 du 8 juin 1920 et n°2739 du 19 décembre 1949.
Par déclaration au Journal Officiel Associations du 26 juillet 1987, cette association omnisports est devenue le « Besançon Racing Club » ; elle adhère aux fédérations qui régissent les différentes activités physiques et sportives pratiquées en son sein, par ses sections dont les modalités de fonctionnement sont définies par un règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur concerne la section Escrime du Besançon Racing Club.

PRÉAMBULE

Ce règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de la salle d’armes et de comportement des licenciés du Besançon Racing Club Escrime. Il complète et précise les statuts du Besançon Racing Club Omnisport. Il a force obligatoire à l’égard de tous les adhérents, qu’ils soient mineurs ou majeurs, ainsi qu’aux parents accompagnateurs et aux visiteurs qui peuvent les accompagner.

Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts ou en restreindre la portée.
Chaque licencié pratiquant est appelé «tireur/tireuse» ou «escrimeur/escrimeuse» ; les autres personnes sont appelées accompagnateurs ou visiteurs.
Les membres de l’association disposent de ce règlement intérieur dès leur adhésion.
Il doit être respecté par tous les membres adhérents sous peine d’exclusion, temporaire ou définitive, suivant la gravité du manquement.

1 / ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

1. Le Besançon Racing Club Escrime est dirigé par un Comité Directeur de 7 à 12 membres, élus pour 4 années par l’Assemblée générale ; les membres sont rééligibles ; le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président, proposé par le Comité Directeur, au suffrage de l’Assemblée Générale.
• Un ou plusieurs vice-présidents.
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
  Sont éligibles les membres majeurs à la date de l’élection, à jour de leur cotisation, et disposant d’une licence délivrée par la FFE.
  Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

1. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents du Besançon Racing Club Escrime, à quelque titre que ce soit ; les adhérents âgés de 16 ans disposent du droit de vote ; les adhérents mineurs de 16 ans seront représentés par l’un de leurs représentants légaux, lequel disposera du droit de vote.
   L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année entre le 15 septembre et le 31 octobre ; quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations ou par voie d’affichage au sein de la Salle d’Armes.
   Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’Assemblée.
   Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
   Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortants.
2. Si besoin est, ou à la demande du tiers plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
3. Quelques soient le type d’Assemblée, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf le cas de dissolution qui ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale ; en cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux statuts du Besançon Racing Club Omnisports, dans le respect également des dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
4. Tout adhérent devra être titulaire, sous peine de radiation, d’une licence délivrée par la FFE ; toute personne acquérant la qualité de membre de l’association, accepte par cette seule adhésion de se soumettre au présent règlement intérieur ainsi qu’aux règlements édités par les instances nationales et internationales de l’escrime.
5. Le Bureau délègue ses attributions au responsable salarié de l’enseignement, lequel assure la mise en place et la conduite de la politique sportive du club ainsi que la gestion administrative.
6. Les fonctions politiques stratégiques et de représentation sont assurées par le Bureau et le responsable salarié de l’enseignement.
7. Le responsable salarié de l’enseignement sera convié aux réunions du bureau et du CD au cours desquelles il aura une voix consultative.

2 / AFFILIATIONS, LICENCES ET ASSURANCES

1. Le Besançon Racing Club Escrime est affilié à la Fédération française d’escrime (FFE) par l’intermédiaire de la Ligue d’escrime de Bourgogne Franche-Comté sous le numéro : 03025001.
2. Les adhérents sont couverts par la police d’assurance fédérale souscrite lors de leur inscription. Il s’agit d’une assurance qui couvre les accidents corporels et l’assistance, ainsi que la responsabilité civile des assurés pendant les cours, les compétitions et les déplacements.
3. Les adhérents bénéficient de cette assurance après avoir remis à l’association un certificat médical de “non contre-indication à la pratique de l’escrime en club et en compétition” signé par leur médecin et datant de moins de 10 mois.
4. En cas d’absence de certificat médical, les Maîtres d’armes et/ou les encadrants doivent refuser l’accès aux cours sans que cela ne fasse l’objet d’aucun remboursement.
5. Les adhérents sont tenus de s’assurer sous leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.

3 / COTISATION

1. La cotisation ne correspond pas à une prestation de service mais elle constitue une participation aux frais de fonctionnement de l’association.
2. La cotisation doit être réglée à l’inscription, en début de saison, au plus tard après la 2ème séance et pour la saison sportive. La cotisation ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure (déménagement, maladie) ou décision du Bureau en raison de circonstances exceptionnelles.
3. En cas de remboursement, le coût de la licence fédérale et du matériel de location ne seront remboursés en aucun cas.
4. En cas de paiement par chèque directement à l’association , chaque chèque doit comporter au dos : le nom de l’adhérent concerné, et le mois d’encaissement. Les chèques sans indications sont encaissés le plus rapidement possible. Il appartient aux adhérents de veiller à ces encaissements et de solliciter l’association en cas de difficultés.
5. Les cours peuvent être annulés pour des raison de sécurité ou autres impondérables sans que cela n’engage la responsabilité de l’association ; une telle situation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement de quote-part de cotisation.
6. Le tarif de la cotisation est annuel et non forfaitaire.

4 / ACCUEIL DU PUBLIC

1. Une attitude courtoise, respectueuse et responsable est exigée de la part de tous.
2. L’accès à la salle d’armes est autorisé :
3. – aux membres de l’association à jour de leur cotisation ;
4. – aux invités occasionnels de l’association sous leur entière responsabilité avec l’autorisation du Maître d’armes.
5. Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de la salle d’armes avec des animaux domestiques (sauf dans le cas de chiens aide-accompagnateurs).
6. Les parents ou les responsables légaux doivent confier et reprendre leur(s) enfant(s) auprès des Maîtres d’armes. Ils doivent donc s’assurer de la présence effective des encadrants à l’intérieur de la salle avant de laisser leur(s) enfant(s). Si l’enfant est autorisé à quitter seul la salle, son parent doit le signaler au moment de l’inscription.
7. Les enfants qui attendent leurs parents à la fin des cours doivent le faire à l’intérieur de l’enceinte de la salle d’armes.
8. Les demandes d’entretien et les entretiens avec les encadrants, pour toute question administrative, doivent avoir lieu en dehors des heures des cours pour ne pas nuire à leur déroulement.
9. Il est interdit de pénétrer dans les « locaux matériel » et armurerie sans l’autorisation du Maître d’Armes.
10. La présence de parents et accompagnateurs est permise dans l’espace parents de la Salle d’Armes à l’occasion des entraînements à la condition qu’il n’y ait pas de trop forte affluence et que la présence du public ne constitue pas une gêne à l’enseignement de l’escrime.
11. Les parents ne peuvent pénétrer sur l’aire où se déroule la séance pour des raisons de sécurité.
12. L’accès aux salles d’armes est interdit aux personnes sous l’emprise manifeste d’alcool ou de stupéfiants. Toute personne dans cette situation peut immédiatement être expulsée des lieux.
13. Le public doit quitter la salle à la demande des Maîtres d’armes ou des encadrants.
14. En cas de manquement aux règles de sécurité, les responsables de séances sont habilités à prendre toute mesure d’exclusion de la salle. Ils devront consigner l’incident et aviser les responsables de l’association dans les meilleurs délais.

5 / COMPORTEMENT ET REGLES DE COURTOISIE

1. Tout membre du club doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers ses enseignants, les salariés et les bénévoles agissant dans le périmètre de la salle d’armes, ses compagnons d’armes, les autres membres présents, le public, et le personnel affecté au fonctionnement des structures sportives mises à la disposition des membres au club ou à l’extérieur.
2. Tout membre du club doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité de quiconque.
3. Le respect des arbitres et des adversaires est toujours exigé de la part des membres du club, quelles que soient les décisions prises et les circonstances, à la fois en compétition mais aussi lors des entraînements.
4. Il est interdit de tenir des propos injurieux, racistes, misogynes, misandres ou homophobes.
5. Toute conduite tant en paroles qu’en actes contrevenant à l’esprit du club, peut être sanctionnée par la commission de discipline de la FFE.
6. Chaque athlète est tenu de saluer tous les encadrants et maîtres d’armes présents dans la salle au début et la fin de chaque séance.
7. Un tireur ne peut refuser un assaut demandé par un autre tireur, conformément à l’usage en Escrime. Les tireurs les plus confirmés sont priés d’aider les moins confirmés dans leur apprentissage.
8. Tout manquement aux règles élémentaires de bienséance énoncées ci-dessus constitue une cause d’exclusion de la salle par le Maître d’Armes ou de l’encadrant. Il devra consigner l’incident et aviser les responsables de l’association dans les meilleurs délais, afin de saisir, s’ils l’estiment opportun, la Commission de discipline de la FFE.

6 / COURS ET PRATIQUE DE L’ESCRIME

1. Les élèves doivent être prêts à commencer la séance aux heures indiqués par le club. Il est par conséquent conseillé d’arriver 10 minutes en avance pour se préparer.
2. Il est strictement Interdit de tirer :
3. sans la surveillance et l’autorisation des encadrants,
4. sans protections : gant, masque en bon état, sous cuirasse de protection et bustier pour les tireuses.
5. Tous les athlètes doivent se mettre en tenue et s’habiller dans les vestiaires. Il est interdit de se changer dans les salles d’armes ou dans les locaux matériels du club. Les affaires (housses, matériel de rechange, …) doivent demeurer dans les vestiaires.
6. Tous les licenciés sont tenus, lors des séances, d’aider à l’installation et au rangement du matériel.
7. Les licenciés sont tenus de s’entraider lorsqu’ils rencontrent des problèmes de matériel ou d’équipement.
8. Lors des assauts, aucune violence, mépris ou moquerie ne peuvent être tolérés. L’adulte doit veiller à contrôler sa puissance physique et son comportement lors d’un assaut avec des enfants et/ou des jeunes.
9. Toute sortie de la salle lors des séances par les mineurs est interdite sans autorisation du maître d’armes.
10. Les Maîtres d’Armes ou encadrant se réservent le droit de refuser l’accès à la salle d’armes ou d’exclure tout pratiquant perturbant le bon déroulement des séances. Les incidents devront être consignés et les responsables de l’association avertis dans les plus brefs délais.

7 / MATÉRIEL

1. Le club prête, dans la limite de ses possibilités, du matériel individuel lors des séances d’entraînement : les tireurs doivent le traiter avec soin et le restituer après utilisation dans le même état qu’il leur a été remis.
2. Le matériel défectueux doit être rapporté dans l’espace prévu. La personne devra renseigner son nom, la date et si possible la panne.
3. En cas de lame cassée, la lame et la réparation de l’arme seront facturés au responsable de l’arme ou aux responsables légaux.
4. L’association met à disposition de ses adhérents le matériel de piste nécessaire à la pratique de la discipline : appareils de signalisation filaires, enrouleurs, pistes et autres. Les adhérents sont tenus de veiller à la bonne utilisation de ce matériel et à sa préservation. Toute panne doit être renseignée dans l’espace prévu.
5. Chaque athlète doit veiller à accompagner manuellement le système de branchement jusqu’en bout de piste que ce soit dans les salles d’armes ou de compétition.
6. Si la panne du matériel de piste est due à une utilisation inadaptée, la réparation sera facturée au responsable ou aux représentants légaux.
7. Toute utilisation inadaptée du matériel, ou comportement impropre ayant pour conséquence la dégradation de celui-ci, feront l’objet d’une facturation à l’encontre de la ou du responsable ou de ses représentants légaux.
8. Concernant le prêt d’armes personnelles entre athlètes : il est rappelé que l’usage, en cas de casse de l’arme empruntée est de rembourser les frais de remise en état de l’arme à l’identique.

8 / TENUE DE LOCATION ET PRÊT OCCASIONNEL

1. Les adhérents ont la possibilité de louer à l’année au tarif fixé par le Comité Directeur du matériel en fonctions des équipements disponibles.
2. Il appartient aux adhérents de signaler toute détérioration du matériel pouvant survenir en cours de saison, de sorte à ce qu’il soit changé et/ou réparé.
3. Le matériel loué doit être entretenu et restitué lavé et en bon état. Lavage à 30° en machine sans utilisation de sèche-linge, ni de produits corrosifs (tels que l’eau de javel). Attention : le non-respect de ces consignes peut détériorer de manière irréversible le matériel et mettre en danger l’athlète. Toute dégradation due à une mauvaise utilisation est facturée.
4. Le matériel prêté lors des compétitions doit être rendu en bon état.
5. Tout matériel perdu ou volé, y compris en compétition, doit être remboursé.

9 / TENUE POUR LA PRATIQUE DE L’ESCRIME

1. Sont interdits pour la pratique de l’escrime : shorts et pantacourts, les chaussures de ville ou les chaussures de sport non lacées, les chaussures de sport marquant le sol de la salle.
2. Le port de chaussettes hautes est obligatoire à partir des catégories M11.
3. Lors d’une séance, l’enseignant aura toute autorité de refuser un licencié ne remplissant pas ces conditions.
4. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du matériel personnel des adhérents.

10 / COMPÉTITIONS

1. La participation aux compétitions n’est pas une obligation. Elle est soumise à des validations par niveau de connaissances, volonté, et/ou aptitudes psychologiques et physiques de l’athlète.
2. Le calendrier des compétitions est affiché à la salle d’armes. Il appartient aux licenciés de s’assurer du maintien des dates et des changements susceptibles d’intervenir en cours d’année.
3. L’inscription aux compétitions doit être signifiée aux enseignants avant le délai indiqué par l’association. Les enseignants sont les seules personnes pouvant inscrire un athlète à une compétition.
4. Dans la mesure du possible, l’association pourvoit à la présence des arbitres nécessaires à la participation à la compétition de tous les participants, selon les règlements en vigueur. En cas d’impossibilité de disposer de suffisamment d’arbitres, les enseignants décident des participants selon les moyens disponibles.
5. Les frais d’engagement en compétition et leur règlement sont à la charge des licenciés et sont dus en cas d’annulation de dernière minute, même si le montant de ces frais n’a pas été versé. Il appartient au compétiteur de procéder directement au règlement des droits d’engagements auprès de l’organisateur. La non présentation d’un tireur engagé au préalable peut engager des frais financiers exigés par les organisateurs. Dans un tel cas, l’athlète peut présenter un certificat médical, ou expliquer son absence pour être exempté de frais.
6. Lors de compétitions par équipe, la présence de tous les athlètes inscrits est obligatoire pour la participation de l’équipe. L’absence d’un camarade est pénalisante pour la totalité de l’équipe et peut entraîner une exclusion des membres présents.